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Article 226-1 du Code pénal        --DROIT D'IMAGE--


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des images à titre privé ou confidentiel.

 

Article R621-2 du Code pénal      --INSULTES--

 

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ere classe.

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